Dans le cadre de vos importations de marchandises vers la Polynésie française, nous vous rappelons l’importance de l’inscription au système REX (Registered Exporter System) de l’Union européenne par vos fournisseurs.

Pourquoi s’inscrire au système REX ?

 

Le système REX vous permet de certifier vous-même l’origine préférentielle de vos marchandises sur vos documents commerciaux (facture, bon de livraison).

 

Cette auto certification est obligatoire pour bénéficier des préférences tarifaires accordées dans le cadre de l’accord d’association UE/PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer), dont la Polynésie française fait partie.

 

Pour tout envoi supérieur à 10 000 €, votre numéro REX doit impérativement figurer sur l’attestation d’origine. À défaut, l’importateur polynésien sera redevable des droits de douane pleins à l’entrée sur le territoire.

Comment obtenir votre numéro REX ?

1.Connectez-vous au portail douanier de votre État membre (ex : SOPRANO-REX pour la France).

2.Remplissez le formulaire de demande d’enregistrement REX, en y joignant les informations sur votre entreprise et la preuve du respect des règles d’origine.

3.Une fois votre demande validée par la douane, vous recevrez gratuitement un numéro REX unique, valable à vie (sauf révocation pour non-conformité).

À retenir :

Pour les envois inférieurs ou égaux à 10 000 €, une attestation d’origine sans numéro REX reste suffisante.

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier de l’origine préférentielle des marchandises exportées.

=➔ Attention, le Service des Douanes de Polynésie Française réclame systématiquement pour des valeurs supérieures à 10 000 Euros, le formulaire d’inscription au REX par le fournisseur, sur lequel est indiqué les HS CODE ou Codification Douanière bénéficiant de cette disposition.

Nous vous invitons à effectuer cette démarche sans délai afin de garantir à vos clients polynésiens le bénéfice des régimes tarifaires préférentiels et d’optimiser la compétitivité de vos produits.

Pour toute question, veuillez contacter votre service douanier national ou consulter la page officielle de la Commission européenne dédiée au système REX :
https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/rex-registered-exporter-system_en?prefLang=fr