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Les INCOTERMS
SOMMAIRE

LES TERMES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX OU "INCOTERMS 2010"

I - DEFINITION

Le rôle des Incoterms est de définir les obligations du vendeur et de l'acheteur, au cours d'une transaction commerciale.
Exporter ou importer, c'est procéder, entre autres choses, à un déplacement physique de la marchandise. Et tout déplacement engendre des RISQUES et des FRAIS.
La question sera de déterminer d'une manière très précise: qui supportera ces risques et ces frais, de connaître exactement jusqu'où, ou en d'autres termes, à partir de quel point les risques seront-ils encourus par chacune des parties, à partir de quel point les frais relatifs au transport et autres frais seront-ils à la charge de l'une ou l'autre des parties.

La dernière version des Incoterms est entrée en vigueur au 1er janvier 2011.

II - CLASSIFICATION

2.1 Règles pour tout mode de transport
EXW A l'usine (Ex works) Lieu de livraison convenu
FCA Franco transporteur (Free carrier) Lieu de livraison convenu
CPT Port payé jusqu'à (Carriage paid to) Lieu de destination convenu
CIP Port payé, Assurance comprise jusqu'à (Carriage and Insurance paid to) Lieu de destination convenu
DAT Rendu au terminal (Delivered at terminal) Lieu de destination convenu
DAP Rendu au lieu de destination (Delivered at place) Lieu de destination convenu
DDP Rendu droits acquittés (Delivered duty paid) Lieu de destination convenu


2.2 Règles applicables au transport maritime
FAS Franco le long du navire (Free alongside ship) Port d'embarquement convenu
FOB  Franco bord navire (Free on board)  Port d'embarquement convenu
CFR Coût et Fret (Cost and freight) Port de destination convenu
CIF Coût Assurance et Fret (Cost Insurance and Freight) Port de destination convenu
 

III - REPARTITION DES FRAIS

V = à la charge du Vendeur
A = à la charge de l'Acheteur
$ = Assurance conseillée mais non obligatoire

  Emballage Chargement
Empotage au départ		 Formalités
douane export		 Pré-acheminement Passage
plate-forme		 Transport
principal		 Déchargement
lieu d'arrivée convenu		 Passage
plate-forme		 Formalités
douane import		 Post-
acheminement
éventuel		 Assurance
transport
EXW… V A A A A A A A A A $A
FCA… V V V V  A A A A A A $A
CPT… V V V V V V V/A A A A $A
CIP… V V V V V V V/A A A A V
DAT… V V V V V V V  V A A $V
DAP… V V V V V V V/A V A V $V
DDP… V V V V V V V/A V V V $V
                       
FAS… V V V V V/A A A A A A $A
FOB… V V V V V  A A A A A $A
CFR… V V V V V V A V/A A A $A
CIF… V V V V V V A V/A A A V
 
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